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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Romain Derrey, photographe indépendant exerçant sous la marque Romain Photographie, et tout acheteur (ci-après « le Client ») qui procède à l'achat de photographies numériques via le site romainphotographie.fr.

2. Produits et services

Le site propose la vente de photographies numériques en téléchargement immédiat, prises lors d'événements sportifs. Les fichiers livrés sont au format JPEG haute résolution, protégés par filigrane discret, destinés à un usage personnel non commercial.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe, plateforme de paiement sécurisée par chiffrement SSL. Romain Photographie ne conserve aucune donnée bancaire.

4. Livraison

Les fichiers sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement sécurisé transmis par e-mail et accessible depuis la page de commande. En cas de problème de réception, contactez-nous via la page contact.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. Le téléchargement vaut acceptation et renonciation au droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies restent la propriété intellectuelle de Romain Derrey et sont protégées par le droit d'auteur. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle non exclusive et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable.

7. Responsabilité

Romain Photographie s'engage à mettre à disposition des photographies de qualité professionnelle. En cas d'impossibilité technique avérée, la responsabilité est limitée au remboursement du montant payé. Aucune compensation ne peut être exigée pour des sujets non photographiés lors de l'événement.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de domicile du prestataire seront saisis. Loi applicable : droit français.

Mentions Légales

Éditeur du site

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, logos, design) sont la propriété exclusive de Romain Derrey et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (session, panier) peuvent être utilisés. Ils ne sont pas partagés avec des tiers.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Romain Photographie ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et ne les contrôle pas.

RGPD & Données personnelles

Responsable du traitement

Romain Derreycontact@romainphotographie.fr

Données collectées

Politique No-Log

Romain Photographie applique une politique No-Log stricte : aucun journal de navigation, aucune adresse IP, aucune donnée biométrique n'est conservée. Les données de reconnaissance faciale sont traitées uniquement en mémoire vive pendant la recherche, puis définitivement supprimées.

Durée de conservation

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS (TLS). Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS). Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

Politique No-Log

Chez Romain Photographie, votre vie privée n'est pas une option : c'est le cœur du service. Nous appliquons une politique No-Log stricte — nous ne gardons aucune trace de votre navigation, de votre identité, ni de vos recherches.

Ce que nous ne conservons jamais

Comment fonctionne la recherche par selfie

Lorsque vous recherchez vos photos avec un selfie, votre image est analysée en mémoire vive uniquement, le temps de la comparaison. Elle n'est ni enregistrée, ni transmise à un tiers, et est définitivement supprimée immédiatement après l'affichage des résultats. Aucune empreinte faciale n'est conservée sur nos serveurs.

Les seules données que nous traitons

Durée de conservation

Sécurité & transparence

Le site est entièrement servi en HTTPS (TLS) et les paiements sont gérés par Stripe (certifié PCI-DSS). Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur les rares données vous concernant. Pour toute question, contactez-nous via la page contact.