CGV & Mentions Légales

Mentions Légales

• Responsable de publication : Romain Derrey
• Hébergeur : VPS OVH
• Contact : contact@romainphotographie.fr
• Développement : Site développé par Romain Derrey dans le cadre d'un projet personnel.

Conditions Générales de Vente

• Vendeur : Romain Derrey, photographe amateur non professionnel
• Produit : Pack numérique de photos d'événements sportifs
• Prix : 10 € TTC par pack
• Paiement sécurisé via Stripe : Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Les échanges sont chiffrés via HTTPS (TLS).
• Livraison : Téléchargement numérique immédiat après paiement
• Conservation des données photos : Les données liées aux galeries (photos, embeddings IA) sont conservées pendant 3 mois à compter de la date de l'événement, puis supprimées définitivement de nos serveurs.
• Votre selfie est supprimé immédiatement après la recherche. Seule une empreinte mathématique temporaire est générée le temps de la comparaison ; aucune image de visage n'est conservée.
• Conformité RGPD / GDPR : Le traitement de vos données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 / GDPR). Pour exercer vos droits, contactez : contact@romainphotographie.fr.
• No-Log : Nous n'enregistrons aucun journal de navigation, adresse IP ou historique de consultation. Voir notre Politique No-Log dédiée.
• Droit de rétractation : Non applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (Article L221-28 du Code de la consommation). En validant votre achat, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
• Propriété intellectuelle : Toutes les photos sont la propriété exclusive de Romain Derrey. Toute reproduction, modification ou revente est strictement interdite. L'achat confère un droit d'utilisation strictement personnel et privé (réseaux sociaux personnels, tirages pour usage privé).

Propriété Intellectuelle du Service

Le système de reconnaissance faciale par photographie, le système de reconnaissance de dossard par IA, ainsi que l'interface de gestion de galeries photo ont été entièrement conçus et développés par Romain Derrey.

Ces technologies constituent une œuvre originale protégée par le droit d'auteur (Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

Réclamations

Pour toute réclamation ou question relative à votre commande ou à l'utilisation du service, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@romainphotographie.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

Politique No-Log

Romain Photographie applique une politique de non-conservation des journaux d'accès (No-Log). Aucun log de navigation, adresse IP ou activité de consultation n'est conservé sur nos serveurs. Tous les échanges sont chiffrés via HTTPS.

Les seules données enregistrées dans le cadre des CGV sont :

• Les références de transaction Stripe (identifiant, montant, email), conservées 3 ans conformément aux obligations légales et comptables.
• Les e-mails de confirmation d'achat envoyés à l'adresse fournie par l'acheteur.
• Les données photos et embeddings IA des galeries, conservées 3 mois puis supprimées définitivement.

Aucune autre information n'est collectée, transmise ou revendue à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée Politique No-Log.