Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de photographies numériques passées auprès de Romain Photographie via le site romainphotographie.fr. En validant une commande, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
§ 1 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Romain Derrey, photographe indépendant exerçant sous la dénomination Romain Photographie (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») souhaitant acheter des contenus numériques via la boutique en ligne du site romainphotographie.fr.
Toute demande d'utilisation à des fins commerciales ou professionnelle des images fait l'objet d'un accord distinct et ne peut être conclue via la boutique en ligne. Pour une telle demande, merci de nous contacter directement via la page contact.
§ 2 — Identité du Vendeur
- Vendeur : Romain Derrey — Romain Photographie
- Statut : Entrepreneur individuel
- Siège : Sainte-Adresse, France
- SIRET : 994 610 954 00012
- E-mail : contact@romainphotographie.fr
Les informations légales complètes figurent dans nos mentions légales.
§ 3 — Produits : contenus numériques
Le Vendeur propose à la vente des photographies numériques, prises lors d'événements sportifs, livrées par téléchargement. Les fichiers sont fournis au format JPEG haute résolution, sans filigrane après achat, et destinés à un usage strictement personnel et privé.
- Pack complet : l'ensemble des photographies de l'événement sur lesquelles le Client apparaît.
- Photo à l'unité : une ou plusieurs photographies choisies individuellement.
Les images de prévisualisation affichées avant achat (basse résolution et/ou filigranées) ne font l'objet d'aucun droit d'usage et sont fournies à seule fin de permettre le choix des photographies à acheter.
§ 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur la page de l'événement au jour de la commande. Les tarifs peuvent varier d'un événement à l'autre ; la grille tarifaire de chaque événement est consultable sur sa page dédiée.
§ 5 — Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique, mais une invitation à passer commande. Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande et en corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient ferme lorsque le Client a accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et validé le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. Le contrat de vente est réputé conclu à la confirmation du paiement.
§ 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire notamment). Les transactions sont chiffrées (protocole SSL/TLS). Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'est conservée par le Vendeur : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
§ 7 — Livraison
La livraison s'effectue de manière dématérialisée. Après confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail un lien de téléchargement sécurisé, également accessible depuis sa page de commande. Les fichiers sont généralement disponibles immédiatement.
Le lien de téléchargement reste actif pendant une durée limitée. En cas d'échec de téléchargement ou d'expiration du lien, un nouvel accès est fourni gratuitement sur simple demande via la page contact.
§ 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
§ 9 — Propriété intellectuelle et droits d'usage
L'ensemble des photographies demeure la propriété intellectuelle exclusive de Romain Derrey et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat n'emporte aucune cession de droits d'auteur.
Le Client se voit uniquement concéder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non commerciale. Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable du Vendeur :
- la revente, la cession ou la mise à disposition des fichiers à des tiers ;
- toute exploitation commerciale, publicitaire ou promotionnelle ;
- toute modification, montage ou retouche dénaturant l'œuvre ;
- toute utilisation en lien avec des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
Le partage sur les réseaux sociaux à titre strictement personnel est toléré, sous réserve de ne pas supprimer l'éventuelle signature de l'auteur et de ne pas laisser entendre que l'image est libre de droits.
§ 10 — Garanties
Le Vendeur s'efforce de fournir des photographies de qualité professionnelle. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute modification ou retouche d'un fichier par le Client exclut la reprise ou le remplacement de celui-ci.
§ 11 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de sujet non photographié lors d'un événement, d'aléas techniques indépendants de sa volonté ou de mauvaise utilisation des fichiers par le Client. En cas d'impossibilité avérée de fournir un contenu payé, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement de la somme correspondante.
§ 12 — Protection des données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande sont utilisées pour l'exécution du contrat (traitement de la commande, envoi du lien de téléchargement, support). Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique No-Log.
§ 13 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur via la page contact ou par e-mail à contact@romainphotographie.fr.
§ 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
§ 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles protectrices du Consommateur.
§ 16 — Dispositions finales
Le Vendeur conserve la trace de la commande et adresse au Client, par e-mail, le récapitulatif de celle-ci ainsi que les présentes CGV, consultables et téléchargeables à tout moment sur le site. Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine valeur.